Jacques Sivignon

Dossiers représentatifs

• Un leader mondial dans l’innovation des technologies médicales dans le cadre d’un contentieux de responsabilité du fait des produits.
• Un fabriquant de dispositifs médicaux dans le cadre d’un contentieux du fait des produits ainsi que dans une procédure afférente intentée par l’ANSM portant sur la sécurité de certains produits.
• Un laboratoire mondial spécialisé en dermatologie dans le cadre d’un contentieux post-acquisition concernant une clause d’earn-out liés au développement d’un produit pharmaceutique.
• Un groupe pharmaceutique dans le cadre d’un contentieux portant sur la fourniture de substances actives.
• La filiale d’un laboratoire pharmaceutique figurant au palmarès Fortune 500 confrontée à une enquête interne sur les rapports de sa filiale française avec les professionnels de santé et le respect de la règlementation française sur les invitations et les cadeaux d’entreprise.
• Un fabricant de dispositifs médicaux figurant au palmarès Fortune 500 dans le cadre d’une vaste enquête interne anti-corruption portant sur les pratiques de la société en termes de promotions et de soldes considérées par la DGCCRF comme une violation du droit français. L’ enquête portait également sur de potentielles violations du FCPA (loi fédérale américaine visant à lutter contre la corruption d'agents publics à l'étranger).
• Un grand laboratoire pharmaceutique dans le cadre d’un litige s’élevant à 500 millions de dollars faisant suite à la résiliation d’un accord de co-développement d’un nouveau produit.
• Un fabricant asiatique de composants électriques dans le cadre d’un litige en matière de responsabilité du fait des produits et d’une affaire de rappel de produits à l’international.
• Un fonds américain cherchant à faire exécuter un jugement rendu par un tribunal anglais contre des agences gouvernementales étrangères en France.

Comprend des dossiers réalisés chez Dechert ou avant de rejoindre le cabinet.

• EU Pharmaceutical Forum – Brussels (17 mai 2022)
  
• M&A and Compliance, Institut du Risk & Compliance conference – Paris (10 juin 2021)
• Interview WebTV Forbes "M&A : Etre Attentif Aux Enjeux De Compliance" — Paris, France (5 octobre 2020) 
  
• Life Sciences Academy — Paris, France (3 décembre 2019) 
  
• Life Sciences Academy — Paris, France (2 octobre 2018) 
  
• Transparence et confidentialité : les défis de l'arbitrage  — Les rencontres de l'Arbitrage et du Contentieux, Paris (4 février 2016)

Quel impact sur les choix des parties? comment agir en cas de procédures parallèles? - exigence ou obligation pour les arbitres? - quelle confidentialité lors de la procédure? - et lors de la reddition de la sentence? - l'apport des experts indépendants -Les causes légitimes de levée de la confidentialité.

• Le contentieux au coeur de la stratégie de l'entreprise — Les rencontres de l'Arbitrage et du Contentieux, Paris (4 février 2016)

De la passivité à l'utilisation tactique du contentieux - anticipation, pré-contentieux : quelle implication du Comex? - quels réflexes au plus haut niveau? - quelle communication stratégique sur le contentieux: en interne? envers les actionnaires? envers le marché? - quels modes de résolution privilégier? - stratégie réglementaire-approche financière.

• Entreprises européennes: le défi américain de la Compliance —  Université Panthéon-Assas et l'Ecole de Droit et de Management de Paris, Paris (5 juin 2015)
• Les Rencontres de l'Arbitrage et du Contentieux -Contentieux multijuridictionnels — Organised by Option Finance, Paris (J29 janvier 2015)

• Actions de groupe : un modèle en quête d'efficacité —  Blog de l'Usine Nouvelle (30 novembre 2023)
  
• Le Tribunal judiciaire de Paris retient la responsabilité de Sanofi dans le cadre de la première action de groupe dans le domaine de la santé – L’Usine Nouvelle (11 février 2022)
• Sur l’information des usagers d’un médicament à l’occasion d’un changement de formule – Blog L’Usine Nouvelle (9 décembre 2020)
• La force majeure en matière contractuelle dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 – L’Usine Nouvelle (1er avril 2020)
• France's CJIP guidelines leave little doubt that France will be an active player in global anti-corruption enforcement – ICLG (7 janvier 2020)
• Réforme du régime de la rupture brutale des relations commerciales établies – L’Usine Nouvelle (25 septembre 2019)
• Enquêtes internes et révélations spontanées : les autorités françaises fixent les nouvelles règles du jeu dans leurs lignes directrices – Dechert OnPoint (7 août 2019)
• La facilité d'exécution des sentences arbitrales : un avantage déterminant dans la résolution des différends en sciences de la vie – L’Usine Nouvelle (12 juin 2019)
• L'information quant aux effets indésirables d'un médicament n'est pas nécessairement exonératoire compte tenu de la gravité des effets indésirables survenus – L’Usine Nouvelle (24 avril 2019)
• L’arbitrage international reste une valeur sûre face au Brexit pour résoudre les différends commerciaux – L’Usine Nouvelle (22 janvier 2019)