Jurisprudence Second Semestre 2015

L’année 2015 a été une année législative très riche en droit social. Les lois Macron et Rebsamen respectivement adoptées les 6 et 17 août dernier entrainent de nombreux changements, dont les principaux ont précédemment été présentés dans deux OnPoints.
La présente Newsletter fait le point sur les décrets d’application publiés et revient également sur sept décisions marquantes rendues par la Cour de cassation en droit social au cours de l’année écoulée.

Sommaire

II. Positions jurisprudentielles

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